Statuts de l'Allgemeine Deutsche Bike-Clubs Kreisverband Wiesbaden / Rheingau-Taunus e.V.

L’inscription a été faite le 7 janvier 2026 sur la feuille d’enregistrement VR 6087.

§ 1 Nom, siège social, exercice comptable, enregistrement

1. L’association porte le nom de Allgemeiner Deutscher Bike-Club Kreisverband Wiesbaden / Rheingau-Taunus e.V., abrégé en «ADFC Wiesbaden / Rheingau-Taunus» et est responsable de la capitale du Land Wiesbaden et du district Rheingau-Taunus.
2. Il a son siège à Wiesbaden.
3. L'année fiscale de l'association est l'année civile.
4. L'association est inscrite au registre des associations.
5. L'association est une structure de l'Allgemeine Deutsche Bike-Club e.V. (ADFC au niveau fédéral) et de l'Allgemeine Deutsche Bike-Club, Landesverband Hessen e.V. (ADFC Hessen), dont les statuts sont reconnus comme contraignants.

Article 2 Objet de l’association

L'ADFC Wiesbaden / Rheingau-Taunus a pour but, dans la capitale du Land de Wiesbaden et dans l'arrondissement de Rheingau-Taunus, de promouvoir de manière indépendante et neutre sur le plan politique la prévention des accidents, le conseil et la protection des consommateurs, la prévention de la criminalité, la santé publique, la protection de la nature et de l'environnement et le sport, ainsi que l'aide à la jeunesse. Le but de l'association est réalisé par la promotion du cyclisme.

Notamment par:

1.  la coopération avec les autorités, les élus, les organisations et le public en vue d'améliorer les bases juridiques et sociales et les possibilités du vélo en faveur de la protection de l'environnement et de la nature;
2.  le développement, la diffusion et le soutien d'approches et d'efforts visant à apaiser la circulation en influençant le choix des moyens de transport en faveur du transport non motorisé, notamment en vue d'accroître la part du vélo sur toutes les voies à des fins de prévention des accidents et de protection de l'environnement;
3.  la coopération avec d'autres associations, initiatives citoyennes, organisations et personnalités nationales et étrangères qui se consacrent à la protection de l'environnement et de la nature, à la modération et à la sécurité routières, à l'amélioration des conditions de vie dans les villes et à la campagne, à l'animation socio-éducative et à la santé;
4. l'organisation de conférences, de formations et d'exercices, notamment en vue d'améliorer la sécurité routière;
5. la mise en œuvre de mesures visant à prévenir le vol de bicyclettes et à retrouver les bicyclettes volées. À cet égard, le codage des vélos, en collaboration avec les autorités de police, sert en particulier à l'information et à la prévention des vols de vélos (prévention de la criminalité);
6. l'élaboration, la promotion ou la mise en œuvre de mesures visant à intégrer le vélo dans les transports publics de voyageurs grâce à des capacités suffisantes de transport de vélos, à un stockage ordonné et sûr des vélos, à la mise à disposition de vélos de location dans les gares et à d'autres moyens appropriés;
7. la promotion de la santé et de l'activité physique par l'organisation de randonnées à vélo, qui s'adressent en particulier aux cyclistes non formés jusqu'à présent, y compris la formation à la sécurité routière pour adultes;
8. la promotion du cyclisme en tant que sport populaire et de masse par l'organisation de randonnées sportives à vélo et d'autres manifestations (sportives) à vélo;
9. la mise en œuvre de mesures et de projets de pédagogie des transports (parcours cyclables, balades à vélo pour les familles avec enfants, éducation routière) ainsi que la création de groupes de jeunes pour promouvoir l'aide à la jeunesse;
10. l'information et la formation des membres de l'association et la production de matériel d'information indépendant des produits pour des conseils aux consommateurs liés au vélo;
11. la fourniture de conseils gratuits à la population en ce qui concerne l'utilisation des bicyclettes;
12. la promotion de la technologie cyclable et de l'aptitude des vélos à circuler et à circuler au quotidien.

Article 3 – Caractère d’utilité publique

1. L’ADFC Wiesbaden/Rheingau-Taunus poursuit exclusivement et directement des objectifs d’utilité publique au sens de la section «Objectifs fiscalement privilégiés» du code des impôts. L'association agit de manière désintéressée. Il ne poursuit pas avant tout un but économique propre.
2. Les fonds de l'association ne peuvent être utilisés qu'aux fins statutaires. Les membres, en leur qualité de membres, ne reçoivent aucune subvention des fonds de l'association. Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères à l'objectif de l'association ou par des rémunérations disproportionnées.
3. Toute activité dans le cadre de l'adhésion à l'ADFC est bénévole, sauf disposition contraire ci-dessous ou dans des accords distincts. Les frais raisonnables encourus dans le cadre du travail statutaire de l'association sont remboursés sur preuve. Le remboursement forfaitaire des frais est autorisé. Le comité décide, si nécessaire et au cas par cas, si les membres bénévoles et les membres actifs du comité reçoivent une indemnité de frais jusqu'à concurrence du montant de l'indemnité forfaitaire de volontariat ou de l'indemnité pour chef d'exercice selon l'EStG en vigueur. La décision relative à une telle activité d'association à titre onéreux est prise par le conseil d'administration à la majorité des 2/3 des suffrages valablement exprimés. Les décisions relatives au contenu du contrat et à sa résiliation sont prises par le conseil d'administration à la majorité simple des suffrages valablement exprimés.

Article 4 Adhésion

1. L'ADFC Wiesbaden / Rheingau-Taunus a des membres personnels et des membres de soutien.
2. Les membres personnels peuvent devenir toutes les personnes physiques.
3. Peuvent devenir membres promoteurs les personnes physiques ou morales ou les associations qui sont disposées à promouvoir l'objectif de l'association sur le plan conceptuel et matériel.
4. Les membres de l'ADFC Wiesbaden / Rheingau-Taunus sont également membres de l'ADFC au niveau fédéral et de l'ADFC Hesse. La qualité de membre dépend de la résidence actuelle communiquée par le membre et, pour les collectivités, de leur siège. Sur demande expresse, un membre peut être affecté à une autre structure.

§ 5 Début et fin de l'adhésion

1. L’adhésion d’un membre déjà établi dans la capitale du Land, Wiesbaden, ou dans l’arrondissement de Rheingau-Taunus, commence dès son adhésion à l’ADFC au niveau fédéral. Par ailleurs, l'adhésion d'un membre de l'ADFC au niveau fédéral à l'ADFC Wiesbaden / Rheingau-Taunus commence par la notification de l'entrée dans la capitale du Land Wiesbaden ou dans l'arrondissement Rheingau-Taunus ou par l'attribution souhaitée à l'ADFC Wiesbaden / Rheingau-Taunus.
2. L’adhésion à l’ADFC Wiesbaden/Rheingau-Taunus prend fin avec la cessation de l’adhésion à l’ADFC au niveau fédéral, avec la notification du départ de la capitale du Land Wiesbaden/de l’arrondissement Rheingau-Taunus ou avec l’affectation souhaitée à une autre structure de l’ADFC.
3. Lors de la résiliation de l'adhésion ou de la dissolution de l'association, les membres n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. L'obligation de contribution pour la période de contribution en cours ne s'éteint pas.
4. Toutes les autres questions relatives au début et à la fin de l'adhésion sont régies par les statuts de l'Allgemeine Deutsche Bike-Club e.V. au niveau fédéral.

§ 6 Droits et obligations des membres

1. Tous les membres personnels qui ont atteint l'âge de 12 ans ont leur siège et leur voix à l'assemblée générale de l'association. Vous avez le droit de vote. Les mineurs exercent personnellement le droit de vote. En règle générale, le droit d'éligibilité est subordonné à la condition d'avoir atteint l'âge de 18 ans. L'assemblée générale peut autoriser des exceptions.
2. Les membres sont tenus de promouvoir l'objectif de l'association et de payer la contribution conformément aux dispositions de l'Allgemeine Deutsche Bike-Club e.V. au niveau fédéral.

Article 7 Organes de l'association

1. Les organes de l'ADFC Wiesbaden / Rheingau-Taunus sont:
   a) l'assemblée générale;
   b) Le conseil d'administration.
2. L'ADFC Wiesbaden / Rheingau-Taunus est responsable de toutes les questions d'importance transversale (en particulier la coordination de l'information, les décisions de principe et les contacts qui vont au-delà des différentes tâches des associations locales et des communautés de travail), ainsi que des liens avec d'autres associations régionales et avec l'ADFC Hesse. Ce faisant, il doit coordonner et représenter les intérêts de ses associations locales et de ses communautés de travail. En outre, l’ADFC Wiesbaden/Rheingau-Taunus est responsable de toutes les questions relatives à la capitale du Land de Wiesbaden et aux communes de l’arrondissement de Rheingau-Taunus qui n’ont pas d’association locale propre à l’ADFC.
3. Les membres de l'association peuvent, avec l'accord du conseil d'administration, constituer des associations locales et des groupements de travail. Celles-ci agissent de manière autonome dans le cadre de leur compétence pour promouvoir les objectifs statutaires de l’ADFC.
4. Les associations locales et les groupes de travail de l’ADFC Wiesbaden/Rheingau-Taunus peuvent également coopérer dans une région contiguë au-delà des frontières régionales et nationales et avec d’autres associations au sein d’un groupe de travail régional.

§ 8 L'assemblée générale

1. L'assemblée générale de l'ADFC Wiesbaden / Rheingau-Taunus est composée des membres de l'association. Elle est convoquée une fois par an.
2. L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle décide de toutes les affaires de l'association et des modifications des statuts.
   Ses tâches régulières sont les suivantes:
   
   1. la réception du rapport d'activité et de caisse du conseil d'administration ainsi que du rapport des vérificateurs aux comptes;
   2. la prise de décision sur la décharge à donner au conseil d'administration;
   3. l'élection du conseil d'administration et des commissaires aux comptes;
   4. l'élection des délégués à l'assemblée régionale de l'Allgemeine Deutsche Bike-Club, Landesverband Hessen e.V. .
3. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration sous forme de texte accompagné de l'ordre du jour, dans le respect d'un délai de quatre semaines. L’invitation peut également être envoyée par courrier électronique aux membres dont l’adresse électronique est connue de l’association. L'invitation est considérée comme acceptée par le membre si elle est envoyée à la dernière adresse communiquée par le membre à l'association ou par courrier électronique.
   En outre, la publication sur la page d'accueil de l'ADFC Wiesbaden / Rheingau-Taunus est autorisée. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent sur décision du conseil d'administration ou sur demande écrite, motivée et motivée d'au moins 10 membres.% de ses membres. Dans le cas d'une modification des statuts, cette demande doit contenir l'objet de la décision.
   Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées dans un délai de deux semaines. Les délais d'invitation commencent toujours par la distribution ou l'envoi.

4. Sont éligibles à l'assemblée générale tous les membres qui ont atteint l'âge de 12 ans révolus. Le délai de présentation des candidatures est de deux semaines et de huit jours pour les assemblées générales extraordinaires. Les demandes introduites dans les délais doivent être immédiatement mises à la disposition des membres (par exemple sur la page d'accueil de l'association de district). Les demandes reçues tardivement doivent être approuvées par l'assemblée des membres.
   
   1. Les propositions déposées après la date limite de dépôt des demandes peuvent être inscrites à l'ordre du jour à la majorité des suffrages valablement exprimés lorsqu'il ne s'agit que de délibérations sur un sujet.
   2. L'ajout d'un objet à l'ordre du jour requiert une majorité des trois quarts des suffrages valablement exprimés.
   3. Les demandes relatives à l’ordre du jour et aux points de l’ordre du jour consultés sont recevables à tout moment.
   4. Les demandes de modification des statuts ne sont plus recevables après la date limite de dépôt des demandes.
5. L'assemblée générale dispose du quorum lorsqu'elle est convoquée conformément aux statuts. En règle générale, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Les abstentions ne sont donc pas prises en considération. L'égalité des voix est considérée comme un rejet. En cas de modification des statuts, une majorité des deux tiers des voix des membres parus est requise. Une modification de l'objet de l'association ne peut être décidée qu'à l'unanimité.
6. Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'une voix. La transmission des voix n'est pas possible.
7. Lors des élections, est élu celui qui a obtenu plus de la moitié des suffrages valablement exprimés. Les abstentions ne sont donc pas prises en considération. Si, au premier tour, personne n'a obtenu plus de la moitié des suffrages valablement exprimés, un second tour est organisé entre les deux candidats qui ont obtenu le meilleur et le deuxième meilleur résultat. Sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de voix au second tour.
   Par décision de l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés, une élection en bloc est possible, à condition que le nombre de candidats ne dépasse pas le nombre de postes à pourvoir. La liste indique les noms des candidats et le poste à pourvoir, qu’il s’agisse d’un poste de représentant ou d’assesseur en cas d’élection au conseil d’administration.

8. L'assemblée générale se réunit en public. Elle peut décider, à la demande d'un membre, d'exclure le public.
9. L'assemblée des membres établit un procès-verbal reprenant les décisions de l'assemblée des membres, qui doit être examiné et signé par un membre de l'assemblée et un membre du conseil d'administration.
10. L'assemblée générale élit deux commissaires aux comptes pour une durée de deux ans. Les auditeurs ne sont pas membres du conseil d'administration et n'exercent aucune autre fonction dans la structure responsable des décisions financières ou administratives.

§ 9 Le conseil d'administration

1. Le comité de représentation conformément à l'article 26 du BGB, qui représente l'association par voie judiciaire et extrajudiciaire, se compose d'au moins trois, au maximum cinq membres, dont l'un joue le rôle de directeur financier.
   Outre les membres du conseil d'administration habilités à les représenter, jusqu'à trois membres du conseil d'administration peuvent être nommés. Ceux-ci ont pleinement le droit de vote pour les décisions du conseil d’administration, mais ne peuvent pas représenter l’association en justice ou à l’amiable conformément à l’article 26 du BGB.
   Dans la mesure du possible, le conseil d'administration doit être composé de manière paritaire.
2. Conformément à l’article 26 du BGB, deux membres du conseil d’administration habilités à représenter l’association représentent celle-ci en justice et en dehors des tribunaux. Le directeur financier ainsi qu'un autre membre du conseil d'administration habilité à le représenter sont seuls habilités à signer.
3. Le conseil d'administration est responsable de la gestion des affaires courantes et de la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale. Il peut adopter son règlement intérieur.
4. Le quorum est atteint lorsqu'au moins la moitié de ses membres sont présents, dont au moins un membre du conseil d'administration est habilité à représenter.
   Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Si un vote donne lieu à une égalité des voix, ce sont les voix valables des membres du directoire habilités à représenter qui décident. En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.
   Le bureau peut également prendre ses décisions par écrit, par voie de circulation, par téléconférence, par vidéoconférence ou lors d'une réunion mixte entre des personnes physiquement présentes sur le lieu de la réunion et des participants par voie de communication électronique.
   Les décisions prises sont immédiatement consignées dans un procès-verbal.
5. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans. Ils restent en fonction jusqu'à ce qu'un nouveau conseil d'administration soit élu. L'élection anticipée de membres individuels ou de l'ensemble du comité par un vote de défiance constructif est possible lors de chaque assemblée générale.
   Si un membre du conseil d'administration quitte son poste avant l'expiration de son mandat, le conseil d'administration peut, par décision unanime et jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire, nommer une personne suivante au conseil d'administration. L'assemblée générale suivante peut élire un suppléant pour le reste du mandat.
   Si plus de la moitié des membres élus du conseil d'administration sont absents, une assemblée générale des membres doit être convoquée dans un délai de huit semaines.
6. Le conseil d'administration peut nommer des délégués et mettre en place des groupes de travail pour l'accomplissement de certaines tâches. Les membres des groupes de travail doivent être des membres de l'ADFC.

Article 10 Dissolution de l’association et lien patrimonial

1. L'ADFC Wiesbaden/Rheingau-Taunus est dissous par une assemblée extraordinaire de membres spécialement convoquée à cet effet, dans laquelle au moins 50% tous les électeurs sont présents et 75 d'entre eux% Ils ont dû être d'accord. Si cette condition n'est pas remplie, la dissolution peut être décidée au plus tôt deux mois plus tard lors d'une nouvelle assemblée de dissolution à la même majorité des électeurs présents. Ces dispositions doivent faire l'objet d'une mention particulière dans les invitations.

2. Après la dissolution décidée, le conseil d’administration au sens de l’article 26 du BGB reste en fonction jusqu’à ce que le patrimoine de l’association soit transféré à son ayant droit après la couverture de toutes les dettes.
3. En cas de dissolution de l’association ou en cas de disparition d’objets fiscalement privilégiés, le patrimoine de l’association revient au Allgemeine Deutschen Bike-Club, Landesverband Hessen e.V., fiscalement privilégié, qui doit l’utiliser directement et exclusivement à des fins d’utilité publique. Si celui-ci n’existe plus, le patrimoine avec l’affectation susmentionnée tombe au profit de l’Allgemeine Deutsche Bike-Club e.V. au niveau fédéral, dans la mesure où celui-ci est reconnu comme une société fiscalement favorisée au sens des articles 51 et suivants de l’AO. Si ni l’ADFC Hessen ni l’ADFC n’ont été reconnues au niveau fédéral comme une société bénéficiaire de l’impôt, le patrimoine de l’association de l’ADFC Wiesbaden/Rheingau-Taunus relève d’une société bénéficiaire de l’impôt acceptée par le Finanzamt et devant ensuite être déterminée par l’assemblée de dissolution à des fins exclusives et directes d’utilité publique, notamment pour la protection de l’environnement ou la prévention des accidents.

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